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A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance

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5ème chambre

DTA_2401003_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502402_20250415

Administratif

15 avril 2025

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Carraud, substitutant Me Hentz, avocate de M.

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5ème chambre

DTA_2400279_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture, la signature de tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des arrêtés portant élévation de conflit et

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400488_20240313

Administratif

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 6 février 2024 sous le n° 2400488, Mme A D, représentée par Me Vanessa Lucas, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

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5ème Chambre

DTA_2202844_20230830

Administratif

30 août 2023

Anglophone, l'intéressé a été scolarisé en février 2020 en 1ère année de CAP " agent polyvalent de restauration " au centre de formation des apprentis de Sainte-Luce-sur-Loire.

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5ème Chambre

DTA_2302846_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions G... Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

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5ème Chambre

DTA_2301762_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

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5ème Chambre

DTA_2305561_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

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5ème Chambre

DTA_2303852_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2200289_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 202La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseur le plus ancien, Stéphane LARDENNOIS La greffière, Lucie BARRUET La République

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5ème Chambre

DTA_2213667_20231103

Administratif

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la

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5ème Chambre

DTA_2205241_20230608

Administratif

8 juin 2023

C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 19 janvier 2022, lui refusant la

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5ème Chambre

DTA_2300714_20260414

Administratif

14 avril 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

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5ème Chambre

DTA_2100678_20240410

Administratif

10 avril 2024

C ; - les observations de Me Stéphanie Rodrigues Devesas, substituant Me Courier, représentant Mme D, veuve B. Considérant ce qui suit : 1.

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