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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203903_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du maire de Rodez du 23 mars 2022 en ce qu'elles autorisent la SAS FCTM " à occuper le domaine public au droit de son établissement sur le square Georges et Jean Subervie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506126_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle soutient que la vente des parcelles en cause au groupe " Compagnie de Suffren " est illégal car contraire à l'acte de vente de 1957, que la décision en cause est entachée d'un détournement de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110631_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
portant sur la construction de quatre immeubles collectifs, d'un parking paysager public et d'une aire de jeux pour enfant sur des parcelles cadastrées section AL n°s 153, 232 et 233 sises Rue Bailli de Suffren
Source officielle1ère chambre
DTA_2301226_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, l'Opéra de Limoges, représenté par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 500 euros
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303227_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L'association Itinova Mecs-Merly fait valoir que sur une superfie de 1566 m2, seulement 747 m2 ne sont pas affectés à l'hébergement des enfants et produit à l'instance une déclaration n° 6660-REV " déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125779_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
décision du 22 novembre 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de prolonger la convention du 1er mai 2019 relative à l'occupation d'un emplacement situé quai Branly - pont d'Iéna à côté du port de Suffren
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 25 rue Suffren, 13006 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de la SPEM et de la société Impresa Percassi Spa à une expertise avec la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404513_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C B exerçant 25 rue St Suffren (13006) Marseille, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404514_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C B exerçant 25 rue St Suffren (13006) Marseille, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2219037_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La société San Rocco a repris le fonds de commerce du restaurant " Villa Verdi " situé 42B, avenue de Suffren dans le 15ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410416_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, présenté par Me Saint-Supery, la commune de Noisiel, représentée par son maire en exercice, prend acte du désistement de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408101_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, présenté par Me Saint-Supery, la commune de Noisiel, représentée par son maire en exercice, prend acte du désistement de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508019_20250806
6 août 2025
6 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 25 rue St Suffren à Marseille (13006) est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508146_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C B, exerçant 25 rue St Suffren 13006 à Marseille est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511215_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 25 rue St Suffren à Marseille (13006) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512597_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., exerçant 25 rue St Suffren, 13006 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties désignées à l’article 1er, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513644_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., exerçant 25 rue Saint Suffren à Marseille (13006) est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat des bâtiments situés dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404889_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur D B exerçant 25 rue Saint Suffren à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406670_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 25 rue St Suffren à Marseille (13006) est désigné en qualité d'expert.
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