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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
société Albéa, représentée par Me Grange, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus sur le viaduc de l’Austreberthe, dont le tablier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, les sociétés Cabinet Séquences, Laborderie Taulier, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL Massol Avocats, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203678_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B demande au d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la directrice adjointe de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Bel Air " de Taulé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602531_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., portant sur l’opération de remplacement des tabliers métalliques par des rails poutres en U métalliques (RaPUM) du pont rail situé avenue des Chartreux à Marseille (13004).
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La longueur et la largeur des plateformes devront être adaptées au matériel retenu par l'entreprise pour la pose du tablier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102283_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du domaine public fluvial par une zone de mouillage et d'équipements légers au lieu-dit " Le Bruly ", située dans l'estuaire de la rivière de Morlaix, sur le littoral des communes de Locquénolé, de Taulé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502556_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du point kilométrique 435,295 à Sancé (71000) ; - cette convention a déterminé les obligations respectives des parties, soit le financement par l’Etat et la construction ainsi que l’entretien des tabliers
Source officielle1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A peut donc être communiqué ; - les ouvrages ont nécessité un renforcement très important du ferraillage des piles, des semelles et des voussoirs du tablier par rapport aux données du marché ; le groupement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201642_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
septembre 2022 par laquelle le conseil municipal d'Asnans-Beauvoisin a exercé son droit de préférence par une préemption d'une parcelle boisée cadastrée ZH 9 au lieu-dit La Sanglière et d'acheter ce bois-taillis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505163_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... de libérer totalement et de procéder à la remise en état du terrain relevant du domaine public ferroviaire qu’il occupe illégalement, situé rue de la gare à Taulé (29670) sur la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200770_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
préfet du Finistère portant mise en demeure de déposer un dossier technique relatif au projet retenu pour restaurer la continuité écologique au droit du Moulin du Roy situé sur la Penze sur la commune de Taule
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le tablier du pont-route en cause est porté par douze poutres en béton liaisonnées à une poutre transversale appelées entretoise, posée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
réalisées de béton, d'acier et de coffrage pour les semelles, les fûts de pile, de coffrage de clavage, des prédalles et poutres intérieures nécessaires à la préfabrication du chevêtre, de la culée et du tablier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305132_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort du procès-verbal de saisine établi le 7 novembre 2022 qu'est constaté qu'un homme, porteur d'un tablier " aidant une femme à confectionner du pain " était démuni de documents et ne parlait pas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308624_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018, et des pénalités correspondantes, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé Le Bois Taillis
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
reconnaissance des boisements du 20 octobre 2023, établi par un technicien forestier du ministère en charge de la forêt, que les 36,6917 ha de parcelles concernées par le défrichement sont composées de taillis
Source officielleChambre 3
DTA_2200999_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sortie de manière à être parfaitement visibles des conducteurs » Il ressort de l’étude Cerema produite par la commune, que le pont dont il s’agit, construit entre 1950 et 1975, est, s’agissant du tablier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
classement cadastral ne correspond pas toujours à la réalité du terrain et l'article L. 125-1 dudit code ne fait pas explicitement référence au classement cadastral ; - les parcelles en nature de taillis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
se déverse sur la poutre depuis les cheneaux latéraux ne cause aucune infiltration ni aucun dommage qu’il conviendrait de faire urgemment cesser ; - la réfection de l’étanchéité et des relevés du tablier
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