B ne peut soutenir que des mesures disciplinaires ou une enquête administrative auraient dû être diligentées à l'encontre du général Touron au titre de la protection fonctionnelle adéquate dès l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre et le 23 novembre 2025, la société Climatisation Froid Guyane, représenté par Me Toro, demande au juge des référés

D C, représenté par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société par actions simplifiée Climatisation Froid Guyane, représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Torun, Substituant Me Kilinç, avocat de M. B, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Frelaut, juge des référés ; - les observations de Me Touron, substituant Me Pereira, avocate de

l'été 2021, première année d'exécution du contrat, ainsi qu'une volonté d'encourager la société bailleresse dans sa volonté de développer des spectacles non-tauromachiques ainsi que des spectacles de " toro-piscines

Par une décision du 3 octobre 2022, postérieure à l'introduction du recours, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a retiré la décision attaquée, a autorisé Toren

B A, qui exploite une entreprise individuelle spécialisée dans la restauration à emporter sous l'enseigne " Sandwichs El Toro ", sollicitait de la part de la commune de Bayonne une autorisation d'occupation

Après avoir exercé différents emplois, il travaille depuis le 1er juin 2023 en tant qu’agent de sécurité pour le compte de la société Torann France et perçoit un salaire mensuel d’environ 1 800 euros.

A des brins de la ligne " RTE " s'est alors séparé de son toron sur le câble et s'est trouvé presque en contact avec la ligne " Enedis ".

l'incidence de la décision litigieuse sur son activité professionnelle, il n'a produit que des contrats de travail à durée indéterminée d'agent d'exploitation à temps partiel établi par la société Torann-France

Des attestations d'employeurs émises par la société Torann France et la société Securitas France ont révélé que le requérant avait été recruté sur la période du 8 août au 30 septembre 2019, et du 1er octobre

construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 38 rue des Juifs à Pissotte (85200), parcelle cadastrée AC 560, appartenant à M. et Mme D A demeurant 36 Northlands Road, SO40 3HA TOTTON

poulie sur arbre lent treuil, 3) fixations des câbles de suspensions défectueuses, 4) fusibles shuntés par un élément non conforme à l'usage (), 5) manque d'huile dans treuil ou moteur, 6) plus d'un toron

Par arrêté n° 84/2022 du 21 juin 2021, le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a, à l'occasion de la 31ième fête du " Cheval et du Toro " du 5 au 8 août 2022, interdit les manifestations et rassemblements

A B et Mme E C, représentés par la société d'avocats Torrens Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

obtention d’un diplôme d’agent des services de sécurité et d’assistance à personne (SSIAP 1) le 28 mars 2022, un contrat de travail à durée indéterminée comme agent de sécurité incendie avec la société Torann

A..., représenté par Me Toro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision explicite de rejet du 1er août 2025