ou une partie d’un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. (...) ».

de brebis, et l'expérience des années 2019 à 2021 a montré que les mesures de protection telles que présence des bergers ou de chiens troupeau ou de dispositifs tels que des abris pour les troupeaux étaient

Par ailleurs, il n’est pas soutenu que ces troupeaux auraient été reconnus comme ne pouvant être protégés.

d'engraissement : troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ; / - troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation

à 622 556 euros s'agissant du troupeau laitier.

concernés ainsi que la preuve de l'existence d'attaques massives des troupeaux, -et les observations de Mme D et de M.

Elle a également imposé entre ses mains, sur le fondement du a. de l'article 111 du code général des impôts, des revenus regardés comme distribués par la SCI Le Clos du Troupeau.

septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de l'Izard à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Oust à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Trapech à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé, à la demande de la mairie de Sengouagnet, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir les dommages aux troupeaux

juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

du 15 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

d'assurer une surveillance constante de son troupeau lorsque celui-ci est en extérieur.

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".