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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513290_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510066_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la préfète de l’Essonne informant le requérant de son obligation de quitter le territoire sans délai et lui faisant interdiction de retour pendant une durée de cinq ans ; - les observations de Me Tsobgni
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513388_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet et le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523106_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2502644_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301487_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A ; - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée d'office représentant M. C, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observation de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300712_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2304187_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, interprète ; - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303072_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Tsobgni Djoumeto, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308641_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400883_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502885_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C A, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
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