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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il en résulte que les conclusions présentées à leur encontre par le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine ne peuvent qu'être rejetées. 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503798_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
caractérisée dès lors que la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui propose un contrat à durée indéterminée à temps complet au collège Joseph d'Arbaud de Vaison-la-Romaine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502175_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section E nos 82, 606 et 613 situées à Saint-Clément-sur-Valsonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316285_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, Association les amis de l'Abbaye de Varennes et de Jenny de Vasson déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401661_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme B A, représentée par la SELARL EBC avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502851_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - le 6 février 2025, il a acquis un bâtiment à usage commercial et industriel se trouvant sur la parcelle cadastrée section AP n°508 à Vaison-la-Romaine (84110) ; - le 14 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500692_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2025 et le 14 mai 2025, la SAS Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305416_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Valbonne a déclaré accepter purement et simplement le désistement d'instance du SDC de la Résidence La Source de Valbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis a déclaré, d’une part, prendre acte du désistement de la SAS Valbonne Le Thalassa, auquel elle n’est pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301963_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 14 décembre 2022, la société Le goût de la pizza a déposé auprès des services de la commune de Vaison-la-Romaine une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une ombrière en terrasse sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207755_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., représentée par Me Vaison de Fontaube, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004860_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Valbonne a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Valbonne de réexaminer sa déclaration préalable
Source officielle6ème chambre
DTA_2300788_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire au titre de l’année 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300516_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par actions simplifiée Free mobile, prise en la personne de son président, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le maire de Valbonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un courrier du 27 novembre 2020, la commune de Valbonne a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511362_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
gracieux formé contre la décision du 16 avril 2025 lui refusant l'échange de son permis de conduire canadien contre un permis de conduire français, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Vaison-la-Romaine
Source officielle6ème chambre
DTA_1906077_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2021, la commune de Valbonne, représentée par la commune de Valbonne, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6ème chambre
DTA_2301831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.
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