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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001595_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502547_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318722_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sur le premier visa long séjour valant titre de séjour. () ". 3.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par courrier du 27 juin 2022, le centre hospitalier La Valette a demandé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107366_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C ont formé une réclamation préalable indemnitaire le 29 juin 2021 auprès de la commune de Beaumont-lès-Valence.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507801_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502816_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505745_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508780_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a été recruté, en contrat à durée indéterminée, par la société Vallet comme aide charpentier ; la prise d'effet du contrat est
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102039_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305085_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102814_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
prioritaire ; - elle aurait pu être affectée dans l'académie de Grenoble, dès lors que le poste de proviseur-adjoint qu'elle y a occupé en qualité de faisant fonction, en 2020 et 2021 était encore vacant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402004_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2400813_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le requérant soutient que : - les objections formulées à l'appui de la réclamation relative aux taxes foncières des années 2019 et 2020 dont le Conseil d'Etat est désormais saisi valent pour la taxe
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2312919_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le requérant soutient que : - les objections formulées à l'appui de la réclamation relative aux taxes foncières des années 2019 et 2020 dont le Conseil d'Etat est désormais saisi valent pour la taxe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507830_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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