CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Valentin BERGER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202022_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle a également fait l'objet d'un transfert du centre de détention de Bapaume à la maison d'arrêt de Valenciennes en raison de la relation inappropriée qu'elle entretenait avec le gérant de la buanderie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208881_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme A B, ressortissante marocaine née le 26 décembre 1969, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement prononcée par les autorités belges pour la période de février 2022 à février 2025, et est, selon ses

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent