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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2506125_20260326
26 mars 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... épouse B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
DTA_2500202_20260219
19 février 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2501819_20260123
23 janvier 2026
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Probert, premier conseiller. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516580_20250919
19 septembre 2025
Dubois, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505063_20260327
27 mars 2026
A... et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2500431_20260409
9 avril 2026
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
ORTA_2519862_20251110
10 novembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2520395_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Dubois-Toube, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a maintenu en rétention administrative.
DTA_2506040_20251218
18 décembre 2025
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère.
DTA_2214167_20221028
28 octobre 2022
A demande au juge des référés d'enjoindre au centre hospitalier René-Dubos de Pontoise et à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise de faire cesser les retenues opérées sur sa
Reconduite à la frontière
DTA_2517590_20251022
22 octobre 2025
Par un premier arrêté du 12 septembre 2024, le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français.
DTA_2519939_20251203
3 décembre 2025
Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Dumay, représentant M.
DTA_2313147_20260204
4 février 2026
D... et à l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
7ème Chambre
DTA_2004036_20231205
5 décembre 2023
B lors de sa prise en charge par le centre hospitalier René Dubos. Dans ces conditions, il y a lieu de condamner l'hôpital NOVO à verser la somme de 1 405,47 euros à la CPAM du Val-d'Oise.
11ème Chambre
DTA_2212817_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier René Dubos, devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
ORTA_2516630_20250925
25 septembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2512578_20260327
12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui accorder un titre de séjour en application des dispositions
DTA_2501899_20260129
29 janvier 2026
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Probert, premier conseiller ; M.
DTA_2501992_20260204
E... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
ORTA_2204168_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 28 juin 2023, le centre hospitalier de René Dubos conclut au rejet de la demande.
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