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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que l'arrêté méconnaît l'article AT 1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003407_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C, et celles de Me Deguerry, représentant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107275_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que la responsabilité de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération n'est pas engagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303528_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Agglomération, au titre du lot n°6, à compter de la phase d'analyse des offres, En tout état de cause : - condamner Dracénie Provence Verdon Agglomération à lui verser la somme de 3.000 € au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305219_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305238_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307032_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la communauté de communes Alpes Provence Verdon 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301306_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un mémoire a été enregistré le 18 juin 2025 pour la GFA de la Verdoirie et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201850_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un mémoire a été enregistré le 18 juin 2025 pour la GFA de la Verdoirie et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202308_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération et de la MSA Île-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202200_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant au Syndicat Agricole cadastré section A n° 3 sis 2 rue du Verdon à Vinon-sur-Verdon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303529_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Agglomération, au titre du lot n°7, à compter de la phase d'analyse des offres, En tout état de cause : - condamner Dracénie Provence Verdon Agglomération à lui verser la somme de 3.500 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301464_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 5 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300806_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le GAEC du Vercot demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Sur l'intervention en défense : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205415_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La commune du Verdon-sur-Mer invoque deux nouveaux motifs de refus. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200375_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI 1 rue des Vérottes ont perdu leur objet. Dans ces conditions, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108273_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération : 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100120_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le syndicat AEP Estos-Ledeuix-Verdets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410906_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Deux notes en délibéré ont été enregistrées le 5 novembre 2024, respectivement pour la commune de Sainte-Croix-du-Verdon et pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503782_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Vinon-sur-Verdon a accordé à la SCCV Les Hauts du Verdon un permis

Source officielle

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