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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation puisque, bien qu'ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, il ne constitue pas une menace à l'ordre public, et il a tissé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200635_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A ait sollicité la délivrance d'une carte de séjour sur le fondement des dispositions qui viennent d'être citées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100488_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2021, 19 mai 2021 et 11 juillet 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Vincent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2200936_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant Mme C, et de M. B représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502303_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
le préfet de l’Hérault n’a pas fondé ses décisions sur ce seul motif, mais qu’il a également porté une appréciation sur la nature et l’intensité des liens privés et familiaux que la requérante a pu tisser
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402415_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
montre une maitrise parfaite de la langue française, justifie par ailleurs, de par les nombreuses attestations fournies à l'appui de sa demande d'une bonne intégration sociale de par les liens qu'il a tissés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
.- Les tissus urbains sont généralement hétérogènes et en évolution progressive. Il ne s'agit pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par la présente requête, l'association pour le quartier Saint-Vincent-de-Paul 14ème et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'œuvre est composé de la société Basalt Architecture, en qualité de mandataire, de la société Studio Némo en tant que paysagiste, de la société Aqora en tant que scénographe, du cabinet de conseil Vincent
Source officielle5ème chambre
DTA_2401332_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 août 2025 et 26 février 2026, la commune de Dordives, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2303933_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... fait état, d’une part, de la pérennité de son séjour à Mayotte depuis l’année 2015 et, d’autre part, de l’intensité des liens familiaux qu’il a tissés dans ce département.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a reçu par acte du 23 mai 2022 la donation des cinq huitièmes de la nue-propriété de l’immeuble, cadastré section AH nos 29 et 244, situé 5 et 7, ruelle Saint-Vincent à Dinan, en face du terrain d
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500601_20250227
27 février 2025
27 février 2025
que celui-ci contestait la nature de la décision de cessation des conditions matérielles d'accueil, alors qu'il est constant qu'il les avait acceptées le 2 décembre 2024, et faisait état des liens tissés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204227_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En l'espèce, les requérants, qui forment un couple, n'établissent pas avoir tissé sur le territoire des liens sociaux ou professionnels intenses et stables.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A D, représenté par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2202933_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La neuropédiatre de l'hôpital Saint-Vincent de Paul qui a examiné le jeune C le 16 août 2017 note également que si des bilans organiques ont été proposés en Algérie aucune rééducation visant à l'amélioration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 28 août 2024, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin et le 28 septembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
res onsabilité d’une ersonne ublique en sa qualité d’em loyeur et qui fait état d’éléments ersonnels et circonstanciés de nature à établir une ex osition effective aux oussières d’amiante susce tible
Source officiellePage 2 sur 10