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B..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la société Fox Promotion un

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6ème chambre

DTA_2208594_20250423

Administratif

23 avril 2025

A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la communauté d'agglomération du Boulonnais et la commune de Neufchâtel-Hardelot à lui verser la somme de 191 113,73

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2ème Chambre

DTA_1909337_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Européenne de Lille, la ville de Lille ou les deux conjointement, à lui verser

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6ème chambre

DTA_2104219_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 5 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Watel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

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juge unique (3)

DTA_2203373_20240715

Administratif

15 juillet 2024

A B, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 du président du conseil départemental du Nord en tant qu'elles

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6ème chambre

DTA_2106510_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL) Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande au tribunal

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6ème chambre

DTA_2108705_20240214

Administratif

14 février 2024

I A, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, 1°) d'ordonner une expertise complémentaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier

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2ème chambre

DTA_2302858_20260403

Administratif

3 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 12 janvier 2024 et le 10 juillet 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moisandière, représentée par Me Noël-Wattel

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Reconduite à la frontière

DTA_2603511_20260423

Administratif

23 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Wattiez, aux côtés de Me Lescene représentant M.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2010215_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattenne, représentant la société SFDT International. Considérant ce qui suit : 1.

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