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185 résultats pour « Weckerlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303350_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Vienne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 5 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309955_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602141_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605257_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407797_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée 48SI du 20 juin 2024 portant invalidation de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404029_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512912_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512913_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503721_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d’annuler la décision du ministre de l’intérieur référencée 48SI du 16 janvier 2025 portant invalidation de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302005_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 7 février 2023 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303975_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré la totalité des points affectés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500129_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Weckerlin demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° 202-2151 du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600767_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406171_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée 48SI du 16 mai 2024 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515439_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604413_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501177_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Ardèche a prononcé la suspension de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402759_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

D A B, représenté par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé la suspension administrative de la validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500218_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512311_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de son permis

Source officielle

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