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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303350_20250312
12 mars 2025
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Vienne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 5 mois.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309955_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
ORTA_2602141_20260302
2 mars 2026
A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2605257_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2407797_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée 48SI du 20 juin 2024 portant invalidation de son permis de conduire pour solde
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404029_20251106
6 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
ORTA_2512912_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
ORTA_2512913_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
ORTA_2503721_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d’annuler la décision du ministre de l’intérieur référencée 48SI du 16 janvier 2025 portant invalidation de son permis de conduire pour solde
ORTA_2302005_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 7 février 2023 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 5
ORTA_2303975_20240222
22 février 2024
A B représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré la totalité des points affectés à
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500129_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Weckerlin demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° 202-2151 du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600767_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel
ORTA_2406171_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée 48SI du 16 mai 2024 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de
DTA_2515439_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2604413_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
ORTA_2501177_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Ardèche a prononcé la suspension de son permis de conduire
ORTA_2402759_20240829
29 août 2024
D A B, représenté par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé la suspension administrative de la validité
ORTA_2500218_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 novembre
ORTA_2512311_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de son permis
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