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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2006631_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il fait valoir que : - la requête est présentée devant une juridiction incompétente dès lors que l'hôtel Smart Hyde Park Wiew à Londres, qui a hébergé le requérant durant son voyage scolaire, est à l'origine

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401599_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

commise le 17 octobre 2017 à 13 h 15 à Roubaix, 1 point pour une infraction commise le 21 février 2018 à 10 h 58 à Sainghin en Malantois, 1 point pour une infraction commise le 22 mars 2019 à 11 h 27 à Wicres

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2408164_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le 30 août 2024 à 01h10 dans la commune de Horbourg-Wihr, M. A a été contrôlé en conduisant sous l'emprise de l'alcool.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SAS Altifort Wire, devenue ArcelorMittal TréfilUnion puis TréfilUnion, a été initialement constituée en fin d'année 2018 par l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SAS Altifort Wire, devenue ArcelorMittal TréfilUnion puis TréfilUnion, a été initialement constituée en fin d'année 2018 par l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SAS Altifort Wire, devenue ArcelorMittal TréfilUnion puis TréfilUnion, a été initialement constituée en fin d'année 2018 par l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303605_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SAS Altifort Wire, devenue ArcelorMittal TréfilUnion puis TréfilUnion, a été initialement constituée en fin d'année 2018 par l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303606_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SAS Altifort Wire, devenue ArcelorMittal TréfilUnion puis TréfilUnion, a été initialement constituée en fin d'année 2018 par l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2104777_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

commise le 10 avril 2018 à 15h59 à Sainghin en Mélantois, un point pour une infraction commise le 15 avril 2020 à 13h35 à Fepin et deux points pour une infraction commise le 23 avril 2020 à 11h21 à Wicres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402284_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Fontaines ", d'une capacité d'accueil de 245 résidents répartis sur trois sites situés sur les territoires des communes de Lutterbach, de Horbourg-Wihr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516421_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SFU-Paris (Sigmund Freud University) est un établissement d'enseignement supérieur privé libre, filiale de la société autrichienne Sigmund Freud Privatuniversität Wien GmbH et qui dispense une formation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600842_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... s’est inscrit dans le cursus du diplôme d’études musicales (DEM) en chant lyrique auprès du conservatoire à rayonnement départemental Jean-Wiener de Bobigny et a validé deux unités de valeur, celle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103044_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Trefileurope, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Wire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405402_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 mars 2024 et le 10 décembre 2024, la société Manymore, venant aux droits de la SAS Planet Patrimoine, représentée par le cabinet Wire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201046_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

l'administration fiscale a constaté, au titre de l'année 2018, sur les relevés bancaires obtenus dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, plusieurs crédits au compte bancaire suisse WIR

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