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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428584_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428602_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428632_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428741_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430825_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
lieu, par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Youssef
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite la requête présentée par Mme Youssouf le 13 mai 2024 est tardive. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426486_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426698_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505577_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Yousfi à percevoir la somme correspondant la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Yousfi la somme de 1 000 euros en application des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2514689_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425685_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, délégation pour signer, notamment, l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502338_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre une décision expresse sur sa demande de regroupement familial de l'enfant Youssef
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2424084_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2424096_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410670_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2413303_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431598_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, la décision litigieuse.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404382_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yousfi, représentant M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405326_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Yousfi, avocat représentant M. B.
Source officiellePage 2 sur 39