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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1906027_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de secteur tertiaires et des activités de service : - Une place par fraction de 25 m² de surface de plancher / Les activités artisanales, ateliers : / - Une place par fraction de 200 m² de surface de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214046_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société GBH Invest est donc fondée à demander la décharge de la taxe prévue à l'article 231 ter à raison de ces seuls locaux, dès lors que les plans du cabinet d'architecte et les plans d'aménagement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317954_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret se voit délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

pour l’exercice de l’activité.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019166_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

place une programmation des apprentissages dans les cinq domaines de compétences, et de mettre en place des modalités de contrôle régulier des acquis des élèves fondées sur des activités orales et écrites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401410_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

scolaire (). / Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206137_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

d'examen effectivement allouées, des places effectivement consommées et le calcul exact des droits à ses places pour la société requérante, pour chaque période ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506165_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des copies de courriels échangés avec les services municipaux que l’activité nouvellement envisagée vise à l’exploitation d’un débit de boissons détenteur d’une licence III sans activité de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311196_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

, à l'exception des enseignes de pharmacies ou de tout autre service d'urgence, installées perpendiculairement au mur et des enseignes des établissements culturels apposées à plat ou parallèlement à un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202299_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les inspecteurs ont constaté lors du contrôle du 15 juin 2021, au vu des cahiers présentés, l'absence de traces écrites et d'activités formelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300370_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'absence de faute, et lorsque sont invoqués un dommage de travaux publics ou un défaut d'organisation du service public de l'enseignement, la juridiction administrative est compétente. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302198_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin, l’article 12.4 du plan local d’urbanisme indique « qu’en cas de réhabilitation d’une construction existante, en l’absence de modification en termes de surface ou de volume, aucune place de stationnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

d’enseignement.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200213_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un arrêté du 16 juin 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Mme A, professeure des écoles du cadre de l'enseignement de premier degré de Nouvelle-Calédonie a été placée en position

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle

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