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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
de secteur tertiaires et des activités de service : - Une place par fraction de 25 m² de surface de plancher / Les activités artisanales, ateliers : / - Une place par fraction de 200 m² de surface de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214046_20241119
19 novembre 2024
La société GBH Invest est donc fondée à demander la décharge de la taxe prévue à l'article 231 ter à raison de ces seuls locaux, dès lors que les plans du cabinet d'architecte et les plans d'aménagement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2317954_20240118
18 janvier 2024
, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret se voit délivrer une carte de séjour
4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
pour l’exercice de l’activité.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2019166_20251105
5 novembre 2025
place une programmation des apprentissages dans les cinq domaines de compétences, et de mettre en place des modalités de contrôle régulier des acquis des élèves fondées sur des activités orales et écrites
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
scolaire (). / Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206137_20220812
12 août 2022
d'examen effectivement allouées, des places effectivement consommées et le calcul exact des droits à ses places pour la société requérante, pour chaque période ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506165_20251022
22 octobre 2025
Il ressort des copies de courriels échangés avec les services municipaux que l’activité nouvellement envisagée vise à l’exploitation d’un débit de boissons détenteur d’une licence III sans activité de
4ème chambre
DTA_2311196_20250603
3 juin 2025
, à l'exception des enseignes de pharmacies ou de tout autre service d'urgence, installées perpendiculairement au mur et des enseignes des établissements culturels apposées à plat ou parallèlement à un
8ème chambre
DTA_2202299_20250407
7 avril 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les inspecteurs ont constaté lors du contrôle du 15 juin 2021, au vu des cahiers présentés, l'absence de traces écrites et d'activités formelles
CHAMBRE 1
DTA_2300370_20250409
9 avril 2025
En l'absence de faute, et lorsque sont invoqués un dommage de travaux publics ou un défaut d'organisation du service public de l'enseignement, la juridiction administrative est compétente. 3.
2ème chambre
DTA_2302198_20250410
10 avril 2025
Enfin, l’article 12.4 du plan local d’urbanisme indique « qu’en cas de réhabilitation d’une construction existante, en l’absence de modification en termes de surface ou de volume, aucune place de stationnement
1ère chambre
DTA_2500539_20260324
24 mars 2026
d’enseignement.
1ère CHAMBRE
DTA_2200213_20230224
24 février 2023
Par un arrêté du 16 juin 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Mme A, professeure des écoles du cadre de l'enseignement de premier degré de Nouvelle-Calédonie a été placée en position
2e Section - 1re Chambre
DTA_2410957_20260310
10 mars 2026
L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur.
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage
DTA_2102802_20221215
DTA_2102799_20221215
DTA_2102800_20221215
DTA_2102213_20221215
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