affaires de référence, le chiffre d’affaires de huit filiales qu’elle avait absorbées et dont elle avait repris l’activité au cours de l’année 2020 était entaché d’une erreur de droit ; - la fusion-absorption

; ainsi en est-il de la mesure visant à corriger les défauts d'étanchéité des ouvrages de stockage d'effluents (article 8.3.2 du A 6 modifié), du recours renforcé à l'indicateur " reliquats post-absorption

Elle soutient que : le mali de fusion qu’elle a constaté en 2015 pour un montant de 1 463 113 euros à la suite de l’absorption de la SCI « Village de la mer » a, à tort, été comptabilisé à son actif en

étudiante " Olympique " avec la société Conseil Services Prestations ; le contrat a été signé le 1er mars 2017 pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction ; - par acte de fusion-absorption

département de Paris a rejeté sa demande en date du 5 décembre 2019 de délivrance de l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts (CGI) à la suite de l'opération de fusion par voie d'absorption

département de Paris a rejeté sa demande en date du 13 novembre 2019 de délivrance de l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts (CGI) à la suite de l'opération de fusion par voie d'absorption

d'urbanisme de la commune d'Ault n'a pas été régularisé par les permis de construire modificatifs délivrés les 31 octobre 2023 et 2 avril 2024 dès lors que les aménagements nécessaires à l'écoulement et l'absorption

La société PGT Immobilier a fait l'objet, avec effet rétroactif au 1er octobre 2020, d'une fusion-absorption par la société Floriot Immobilier, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Cosy Casa

absence de ces réseaux, dans un exutoire qui se trouve dans une zone non exposée aux risques de glissement, d’affaissement, d’effondrement, de ravinement ou de coulée et qui possède les qualités d’absorption

" () Les supports à sécurité passive du prestataire ont les caractéristiques suivantes : / - Conformité aux normes NF EN 12767 (sécurité passive) et NF EN 12899-1 (signalisation verticale) ; / - Absorption

. (…) / L'alinéa précédent n'est pas applicable lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé vingt salariés ou plus au cours de l'une des

ses écritures que : - l'offre de la société ST Group qui a été retenue par la commune devait être écartée comme irrégulière, au motif que le revêtement de sol proposé ne respecte pas la norme d'absorption

deux opérations susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'article 1518 B du code général des impôts ont affecté l'établissement industriel en litige, à savoir une première opération d'absorption

deux opérations susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'article 1518 B du code général des impôts ont affecté l'établissement industriel en litige, à savoir une première opération d'absorption

Il résulte de l'instruction que par une délibération du 29 avril 2025, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat Pays d'Aix Habitat Métropole a approuvé la fusion par voie d'absorption

l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté la demande de la société Synlab Vallée du Rhône tendant à modifier son autorisation de fonctionnement afin de permettre la fusion par voie d'absorption

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.