au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, () ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article

endurées résultant de l'accident du 13 décembre 2013 s'élève à 4 000 euros ; - le préjudice subi à raison des souffrances endurées résultant de la rechute du 23 janvier 2019 s'élève à 4 000 euros ;

B a été victime d'un accident.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'accident subi par Mme B le 24 avril 2012 n'a pas été préalablement reconnu imputable au service par une décision de l'administration.

Le droit des agents publics à bénéficier d'une prise en charge par l'administration à raison d'un accident ou d'une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l'accident

du service, cet accident est présumé imputable au service avec lequel il présente un lien direct.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Vu les autres pièces du dossier.

Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.

Cet accident de service a été reconnu imputable au service par décision de l'Inspectrice de l'Académie de Bordeaux du 20 avril 2022 et Mme B a bénéficié d'un congé d'invalidité temporaire imputable au

Le préjudice imputable au centre hospitalier régional universitaire s'élève donc à 1 693,15 euros (15 x 50 x 412/365 x 2). 45.

G aurait dû percevoir durant cette période s'élève à 25 883,16 euros. D'autre part, M.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du président de l’université de Rouen Normandie du 10 novembre 2016.

B... a, du fait de l’accident en litige, enduré des souffrances que l’expert mandaté par son assureur a cotées à 3 sur une échelle de 7, liées aux douleurs ressenties lors de son accident et à l’occasion

Vu les autres pièces du dossier.

C... sont imputables à un accident médical non fautif, la mesure d’expertise susceptible d’être ordonnée devra être circonscrite à une mission post-consolidation.

qu’une mère d’élève avait porté à son encontre des accusations de maltraitances envers une élève et que celle-ci serait également victime de harcèlement de la part d’un autre élève.

la tardiveté de sa demande, d’autre part, de l’absence d’accident de travail survenu le 8 septembre 2022.

L'élève A B a été victime d'un accident dans l'enceinte de l'école publique élémentaire la Viotte à Besançon le 26 novembre 2013, durant le temps périscolaire, en marge de la cantine.