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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Alors que la dernière expertise a fixé à la majorité de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300780_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En outre, si le requérant reconnaît avoir posé sa main sur l'épaule de sa collègue, il le justifie par le fait que celle-ci n'aurait pas entendu ce qu'il disait sur la position non conforme du porte kub
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515363_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de séjour a expiré le 16 septembre 2025 et qu’aucune attestation de prolongation d’instruction ne lui a été délivrée ; qu’elle a trouvé un potentiel employeur pour la recruter en alternance dans un poste
Source officielle2ème chambre
DTA_2201041_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - à titre principal, la commune d'Ollioules a commis une faute en l'affectant et en la maintenant sur un poste de travail incompatible avec son état de santé et alors-même qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant de la bonification de coefficient de grade de quatre points, aux termes de l'article 5 du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toutefois, à dires d'expert, " le risque d'infection de ce type après pose d'un cathéter est inférieur à 1% ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100923_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
une indication de pose d'une prothèse ossiculaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction qu’au cours de l’intervention chirurgicale, a été posé un drain de Redon, non aspiratif, alors que s’était produite une brèche de la dure-mère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104441_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 14 juin 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans, représenté par Me Fort-Ortet, conclut à titre principal, à la limitation de l'indemnisation allouée à Mme A
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007479_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commission de réforme a, en outre, estimé que le poste aménagé proposé à Mme A ne devait pas la conduire à porter des charges d'un poids supérieur à cinq kilogrammes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502272_20250807
7 août 2025
7 août 2025
rémunération mensuelle alors même qu'aucune indemnité de révocation ne lui a été versée ; la simulation effectuée auprès de France Travail indique qu'il ne pourra prétendre qu'à une allocation mensuelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
calcul des allocations familiales. / () / Le montant du complément de la sixième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est égal au montant de la majoration pour tierce personne accordée
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
calcul des allocations familiales. / () / Le montant du complément de la sixième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est égal au montant de la majoration pour tierce personne accordée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501673_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au 1er novembre 2025, qu’il est privé de la possibilité de signer un contrat et d’avoir accès aux allocations de la caisse d’allocations familiales ; - le préfet porte une atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400289_20240209
9 février 2024
9 février 2024
imminente, elle ne pourra obtenir la validation de son diplôme au mois de juin 2024 et entrer en fonction au sein du CHR d'Orléans (CHRO) au mois de juillet 2024, tel que lui impose son contrat d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213359_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'aide au retour à l'emploi (ARE) et lui a proposé un poste à temps non complet en tant qu'auxiliaire de vie sociale. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506654_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’affectation sur ce poste et a vu sa réintégration refusée ; alors qu’elle avait renouvelé sa demandé de réintégration, elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au 30 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103074_20240829
29 août 2024
29 août 2024
droits ont été ouverts le 23 janvier 2021 à un taux de 40%, porté à 45% du 29 novembre 2021 au 22 janvier 2024, pour un " Syndrome post-commotionnel.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301717_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
CDI après presque 10 ans d'ancienneté, avec pour date de prise de poste le 29 août 2022 et elle a alors signé un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an ; après une première période d'essai d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Si Mme A a perçu la somme 13 992,04 euros au titre de l'allocation aux adultes handicapés pour la période du mois de juillet 2013 à septembre 2015, il n'y a pas lieu de déduire cette allocation, qui n'a
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