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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317139_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 6.2 du contrat de séjour du 22 novembre 2020 : " L'hébergé est tenu : / () / - d'accepter l'orientation vers un hébergement ou un logement qui pourrait lui être proposé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204321_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il en va de même de la terrasse, laquelle n'avait en revanche pas être prise en compte dans la surface de plancher à mentionner dans le formulaire, en vertu de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 4 : La société CPA versera au SIARP la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L. 133-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° de cet article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés, ou les agissements de harcèlement moral mentionnés à l'article L. 133-2 ; 2° A formulé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501154_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 349-3 du même code : " I.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508491_20250818
18 août 2025
18 août 2025
familles " ; il s'ensuit que les CPH ne sauraient être regardés comme des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile au sens de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903695_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903703_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200981_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de la fonction publique de l'Etat depuis le 13 août 2020 à la suite de son admission à la session 2020 du concours interne des CPE ; - en application de l'article L. 242-4 du code des relations entre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
22 de la loi du 4 juillet 1990 susvisée, ou par les organismes mentionnés à l'article L. 6111-6 du code du travail. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_1903702_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207175_20230221
21 février 2023
21 février 2023
) ; b) donner son avis sur la conformité de l'appareil à l'exigence essentielle relative à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique prévue par le CPCE et par l'article 3-2 de la directive RED
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508490_20250818
18 août 2025
18 août 2025
familles " ; il s'ensuit que les CPH ne sauraient être regardés comme des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile au sens de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleChambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article A. 414-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager prévue aux articles R. 421-18 à R. 421-22 est établie conformément au formulaire enregistré
Source officielleChambre 1
DTA_1903345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article A. 414-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager prévue aux articles R. 421-18 à R. 421-22 est établie conformément au formulaire enregistré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003872_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SARL CPG Solar doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 22.
Source officiellePage 2 sur 12