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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500740_20250325
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.
DTA_2500742_20250325
DTA_2500744_20250325
DTA_2500746_20250325
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305397_20230712
12 juillet 2023
Par jugement du 6 février 2019, le juge des enfants du tribunal des enfants B a confié Mme A aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Essonne à compter de cette même date.
DTA_2500918_20250416
16 avril 2025
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le
DTA_2500965_20250416
DTA_2500986_20250416
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total
ORTA_2500883_20250515
15 mai 2025
confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières ainsi qu'en faveur des mineurs émancipés ou des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés sociales.
DTA_2500884_20250416
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; il est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total
DTA_2500886_20250416
Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; ils sont, avec leurs trois enfants, dans le dénuement
DTA_2501034_20250416
DTA_2500692_20250325
se seraient associées aux conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401180_20240402
2 avril 2024
B, de nationalité ivoirienne, né le 11 janvier 2008, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse par un jugement en assistance éducative du 18 janvier 2024 du tribunal pour enfants
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308717_20230923
23 septembre 2023
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 25 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
ORTA_2308718_20230923
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
DTA_2500701_20250325
Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 3.
DTA_2500783_20250325
6e Section - 2e Chambre
DTA_2309155_20250606
6 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance
1ère chambre
DTA_2500791_20260306
6 mars 2026
Enfin, le quatrième alinéa de l’article L. 223-1 du même code précise, s’agissant de l’aide sociale à l’enfance, que : « L'attribution d'une ou plusieurs prestations prévues au présent titre est précédée
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