CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101919_20230517
17 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2112053_20221108
8 novembre 2022
dans le cadre de l'enquête administrative et la copie intégrale des procès-verbaux des auditions de témoins.
1 ère Chambre
DTA_2404140_20251028
28 octobre 2025
que l’intéressé a produit des témoignages écrits des élèves dont il a demandé l’audition, témoignages qui ont été lus en séance par le président de la commission et qui ont nourri les débats.
3ème chambre
DTA_2408745_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B...
5e Section - 2e Chambre
DTA_2400009_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216668_20230111
11 janvier 2023
Suite à des invitations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix techniques et scientifiques (OPECST) à s'exprimer, il a été auditionné le 8 avril 2022 à huit clos puis le 24 mai 2022 au Sénat
4ème Chambre
DTA_1902180_20221215
15 décembre 2022
1ère chambre
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : M.
DTA_2205623_20251212
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. A...
7ème Chambre
DTA_2002751_20230526
26 mai 2023
Par suite, M.
9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu.
DTA_2304433_20251205
5 décembre 2025
de témoins qu’elle a au demeurant sollicitées, afin de rechercher la vérité dans le litige l’opposant à Mme C..., il résulte de l’instruction que la commission a procédé à des auditions notamment celles
6ème Chambre
DTA_2407104_20251106
6 novembre 2025
2ème chambre
DTA_2202725_20231208
8 décembre 2023
DTA_2200069_20250107
7 janvier 2025
, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. () ". 7.
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524516_20250912
12 septembre 2025
atteinte au principe du contradictoire et il n'a pas été informé de l'audition de témoins devant le conseil de discipline ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en méconnaissance
1ère Chambre
DTA_2200939_20230523
23 mai 2023
de témoins n'ait été formulée ; - ces mêmes témoins ont participé au délibéré du conseil de discipline ; - pendant son audition, M.
DTA_2304430_20251205
En troisième lieu, aux termes du 2° de l’article R. 811-33 du code de l’éducation : « Si le président de la commission de discipline estime nécessaire d’entendre des témoins, cette audition a lieu en présence
Page 2 sur 12