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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
n’intervienne, un ingénieur chargé d’opérations par un contrat à durée déterminée pour la période courant du 27 juin 2022 jusqu’au 26 juin 2023.
10ème chambre
DTA_2407080_20260216
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312706_20250617
17 juin 2025
d'enjoindre, à titre subsidiaire, à l'ANRT de prendre une décision de validation de la convention CIFRE en l'état des conditions d'encadrement universitaire initiales puis d'instruire une demande d'avenant
5e Section - 4e Chambre
DTA_2318076_20250530
30 mai 2025
de la sécurité publique (DCSP) du ministère de l'intérieur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée renouvelé à trois reprises, pour la période du 6 janvier 2016 au 5 janvier 2022, puis en qualité
1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
Par ailleurs, l'avenant n° 1 a pour objet de modifier la grille tarifaire, le règlement intérieur et le plan de transport adapté.
DTA_1700401_20230622
DTA_1600750_20230622
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
3ème Chambre
DTA_2004069_20221122
22 novembre 2022
Aux termes de l'article 19 du règlement intérieur de La Poste : " Dans le cadre des relations entre La Poste et La Banque Postale, tout postier agissant au nom et pour le compte de La Banque est soumis
DTA_2201183_20240122
22 janvier 2024
Cet avenant n'a pas eu pour objet ni pour effet de retirer le contrat initial ou de le remplacer.
DTA_2322627_20250516
16 mai 2025
avenant à l'une ou plusieurs des conventions précitées " (point 6).
1ère chambre
DTA_2203561_20250109
9 janvier 2025
n°1, n'était pas partie à la convention avant la conclusion de l'avenant n°2 postérieurement à la délibération du 4 octobre 2021, qui ne pouvait donc délimiter l'exercice du droit de préemption du maire
DTA_2303621_20251216
16 décembre 2025
euros HT à la société Systra, 403 551,97 euros HT à la société Artelia, 422 358,81 euros HT à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, 451 910,47 euros HT à la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest, 118
DTA_2201681_20240917
17 septembre 2024
En premier lieu, le requérant soutient que la passation de l'avenant du 27 février 2015 est entachée d'un vice de consentement dès lors que cet avenant a été conclu dans le cadre de son acquisition d'un
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
de l'article 2.4.5 de l'avenant n°3 ; cette somme comprend : * une somme de 30 113,60 euros pour le secteur 6C, dans le cadre de la mission DCE, à la suite de la remise du DCE consécutivement à l'OS
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500189_20260130
30 janvier 2026
De plus, dans le cadre du transfert opéré, il s’agissait de respecter l’article 10.1 du CCAP, or la simple signature d’un avenant tripartite ne suffit pas à régulariser une opération viciée dans ses fondements
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530342_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Porcheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 portant radiation des cadres à compter du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision portant refus
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118474_20240319
19 mars 2024
Les premières annexes à la convention et à l'avenant détaillent l'opération confiée aux deux intervenants et la répartition entre eux des tâches.
DTA_2205925_20250203
3 février 2025
B a accepté les termes de l'avenant qu'il a signé le 24 juin 2021 ainsi que les contrats et avenants antérieurs, lesquels sont devenus définitifs faute d'avoir été contestés ; - à titre subsidiaire,
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