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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510764_20250929
29 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408472_20241121
21 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le SDIS de l'Isère a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de rétrogradation
3ème Chambre
DTA_2301397_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Hembert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des Outre-mer a prononcé sa rétrogradation du grade de brigadier-chef
Chambre 1
DTA_2102656_20250422
22 avril 2025
A de nature à justifier une rétrogradation doit être écarté. Sur le fondement légal de la décision attaquée : 9.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313548_20251201
1 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Errera ; - les conclusions de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2527387_20251205
5 décembre 2025
du droit au séjour ; le préfet de police ne pouvait pas se fonder sur son pouvoir discrétionnaire d’appréciation pour procéder au retrait de son certificat de résidence algérien et à la rétrogradation
1ère chambre
DTA_2400810_20260327
27 mars 2026
Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé, à son encontre, une sanction disciplinaire de rétrogradation
5ème chambre
DTA_2204922_20250109
9 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2101263_20240704
4 juillet 2024
représentée par Me Cao, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) lui a infligé la sanction de l'avertissement
12eme chambre
DTA_2204413_20251031
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502531_20250918
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2204148_20230922
22 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tronel, - les conclusions de M.
Chambre 2
DTA_2202604_20240819
19 août 2024
Nancy de la réintégrer dans le corps des aides-soignants ; Elle soutient que la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle est titulaire du grade d'aide-soignante et que rien ne justifie sa rétrogradation
DTA_2202605_20240819
Elle soutient que la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle est titulaire du grade d'aide-soignante et que rien ne justifie sa rétrogradation dans un corps de catégorie C.
DTA_2202606_20240819
DTA_2202607_20240819
DTA_2104664_20230925
25 septembre 2023
février 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines et du dialogue social de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise lui a infligé la sanction disciplinaire d'avertissement
6ème Chambre
DTA_2400505_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.
Chambre 3
DTA_2002408_20221020
20 octobre 2022
une faute dans l'exécution de leur relation contractuelle de travail dès lors que l'annonce de son changement de poste a été brutale et particulièrement vexatoire ; - elle s'apparente à une rétrogradation
5ème Chambre
DTA_2100977_20231003
3 octobre 2023
sanction de mise à la retraite d'office ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 et de prononcer à son encontre une sanction du 3ème groupe, plus particulièrement la rétrogradation
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