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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500665_20250225
25 février 2025
25 février 2025
qui est exigée et qui peut être difficile à assumer voire insurmontable pour certains agents, alors que la date d'édiction de la circulaire réduit considérablement le temps pour la réservation des billets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401523_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les billets ont été émis le 20 juin 2023, pour un départ le 11 août 2023 et transmis à son ancienne épouse uniquement. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104532_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, le titre de recettes litigieux, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet
Source officielle1ère chambre
DTA_2104533_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, le titre de recettes litigieux, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet
Source officielle4ème chambre
DTA_2403781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - dans le cadre de son congé bonifié l’administration aurait dû prendre à sa charge les frais de voyage entre Bordeaux et Paris et pas seulement ceux concernant les billets d’avion entre
Source officielle8ème chambre
DTA_2404303_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient disposer d’un emploi, avoir présenté des relevés bancaires, une attestation bancaire de solde, une assurance voyage, un billet aller-retour, une attestation de poursuite des études de son
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301818_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B soutient que seuls les billets de transport de sa mère et de ses deux sœurs mineures ont été remis à la famille à cette occasion, aucun billet ne lui ayant été délivré.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
décision n° 22-003 du 30 décembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a infligé une amende de 22 500 euros pour des manquements à l'obligation de rembourser en numéraire les billets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206941_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... en Ethiopie en 2019 pour rendre visite à son épouse et, d’autre part, à l’achat d’un billet d’avion d’un montant de 46 euros pour un séjour en Ethiopie, au départ du Soudan, par Mme D... A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400114_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
- A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la Polynésie française a retiré les décisions des 21 juin 2022 et 23 juin 2022 lui accordant la prise en charge des billets
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Travel Planet pouvait, compte tenu de cet agrément, émettre des billets au nom et pour le compte de transporteur aérien, dans le cadre d'une relation de mandat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314016_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ne peut se rendre régulièrement au Sénégal pour la visiter, du fait du prix des billets d'avion et de son indisponibilité au regard de son emploi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104530_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, les titres de recettes attaqués, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à trois distributeurs automatiques de billets, dont elle assure la
Source officielle10ème chambre
DTA_2202029_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle2ème chambre
DTA_2401384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que si le billet d'avion a été payé par le club, elle a remboursé ce dernier, et qu'elle n'avait pas été informée qu'elle avait l'obligation de payer le billet elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501342_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle méconnaît le marché interministériel prévu pour l'achat des billets des agents bénéficiaires par les services
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523728_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
pour édicter l’autorisation de venue de famille et de la décision illégale du 29 octobre 2024 par laquelle le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) a refusé le remboursement intégral du billet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort de cette délibération que le montant du billet de la visite de la grotte seule doit être indiqué sur le billet jumelé, visite de la grotte et du musée de la préhistoire.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410258_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; ».
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