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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105162_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En troisième lieu, en vertu de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : " l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203741_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416846_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ne relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue () ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201256_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
termes des deux premiers alinéas de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : " L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2104372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : () / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : () / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104886_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104888_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103060_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au titre des frais paramédicaux Mme B... justifie de frais d’ostéopathie à hauteur de trois fois 50 euros (facture du 20 septembre 2017, du 2 janvier 2019 et du 14 janvier 2019) et de frais de chiropractie
Source officielleChambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Medek » en lien avec son handicap pour un montant de 2 460 euros non pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie, il ne résulte pas de l’instruction que les séances d’ergothérapie, de chiropractie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
la prise en charge d’une somme de 1 591 euros et d’une somme de 3 425 euros correspondant au coût des soins au sein du centre de santé polyvalent Rossetti et au coût d’un bilan neurofonctionnel chiropratique
Source officielle7ème chambre
DTA_2200296_20250829
29 août 2025
29 août 2025
présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
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