La société Sécuritam a remis le 15 septembre 2025 son offre, qui a fait l’objet d’une demande de précisions complémentaires, notamment sur ses capacités, son organisation et son encadrement, et dont les

La commune de Bois-Guillaume a produit un arrêté du 8 juillet 2020 n°2020/202/DGS par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a donné délégation de signature à M.

G..., voisins du projet, ont formé un recours gracieux, le 16 décembre 2022, contre cette décision, lequel a été implicitement rejeté. Par la présente requête, M.

pouvait l'aider à s'insérer davantage dans la vie de la société (travail, salaire, logement, etc.) lui a été rendu inaccessible, la maintenant ainsi dans une " logique de survie ne pouvant donner lieu

Cet article, contrairement à ce que font valoir les requérants, n'impose donc pas 50% d'espaces verts de pleine terre.

En l'espèce, l'arrêté contesté a été signé par M.

avoir constaté la présence sur le terrain le 16 août 2023, et ne comporte aucune indication permettant de donner une date certaine à cet affichage.

doit être écartée.

Par un courrier du 29 octobre 2021, reçu le 2 novembre 2021, Mme B, qui réside dans l'immeuble voisin du projet, a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Le moyen doit donc être écarté. 60.