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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1974 alors que, eu égard à son activité, c'est uniquement la convention collective nationale du sport du 7 juillet
6ème Chambre
DTA_2204358_20221025
25 octobre 2022
franco-ivoirienne du 14 avril 1995 ; - est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 à 15 heures 22 et 20 heures 01, et 14 octobre 2022 à 10 heures 45 et 13 heures 42, la fédération nationale
3ème Chambre
DTA_2012010_20231031
31 octobre 2023
, elle ne se prévaut d'aucun droit ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.
DTA_2012011_20231031
DTA_2011975_20231031
, il ne se prévaut d'aucun droit ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.
DTA_2011976_20231031
6ème chambre
DTA_2205283_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023 et non communiqué, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, représenté
4ème Chambre
DTA_2101139_20231206
6 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 portant
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100850_20230928
28 septembre 2023
sur l'élimination de toutes discriminations raciales de 1965, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 13 alinéa 1 du
2ème chambre
DTA_2101972_20230606
6 juin 2023
octobre 1988 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2102029_20221213
13 décembre 2022
7ème chambre
DTA_2008497_20240329
29 mars 2024
Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2022.
DTA_2008476_20240329
DTA_2008477_20240329
DTA_2008478_20240329
DTA_2008479_20240329
DTA_2008480_20240329
DTA_2012009_20231031
DTA_2011971_20231031
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