CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109061_20240206
6 février 2024
Cette extraction instrumentale a provoqué chez Mme D d'importantes lésions périnéales dont elle conserve des séquelles. 3.
DTA_2200564_20240206
3ème Chambre
DTA_2301743_20251231
31 décembre 2025
A... a été provoqué par la présence sur la chaussée d'une tranchée qui n'était pas signalée.
7ème Chambre
DTA_2507402_20260506
6 mai 2026
à laquelle elle s'attache et assure l'intégrité de cette décision. ».
9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
des conclusions aux fins d'annulation dirigées contre la décision du 16 avril 2021, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux.
5ème chambre
DTA_2310450_20260505
5 mai 2026
2020, le chirurgien a opté pour la création d’un pneumopéritoine par technique « fermée », qu’il a ponctionné, dans ce cadre, l’hypocondre droit au lieu de l’hypocondre gauche et n’a pas réalisé les manœuvres
4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
, dénommée « manœuvre de Valsalva ».
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
B... par une décision du 19 mai 2022 de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et conditions de protection animale dans les abattoirs ; certains font en outre l'objet de manœuvres
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.