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29 résultats pour « démission provoquée par des manoeuvres de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2109061_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cette extraction instrumentale a provoqué chez Mme D d'importantes lésions périnéales dont elle conserve des séquelles. 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200564_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cette extraction instrumentale a provoqué chez Mme D d'importantes lésions périnéales dont elle conserve des séquelles. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301743_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... a été provoqué par la présence sur la chaussée d'une tranchée qui n'était pas signalée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507402_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

à laquelle elle s'attache et assure l'intégrité de cette décision. ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001855_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des conclusions aux fins d'annulation dirigées contre la décision du 16 avril 2021, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310450_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

2020, le chirurgien a opté pour la création d’un pneumopéritoine par technique « fermée », qu’il a ponctionné, dans ce cadre, l’hypocondre droit au lieu de l’hypocondre gauche et n’a pas réalisé les manœuvres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, dénommée « manœuvre de Valsalva ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205336_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... par une décision du 19 mai 2022 de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et conditions de protection animale dans les abattoirs ; certains font en outre l'objet de manœuvres

Source officielle

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