[P] [Q] a été engagé par la société SM bâtiment aux droits de laquelle vient la société Gendi rénovation (la société), le 1er mars au 31 août 2006 en qualité de manoeuvre du bâtiment ; qu'il a saisi la

de proposer une transaction à son salarié qu'il envisage de licencier, ne constitue pas une manoeuvre déloyale, par contre, le fait d'antidater une lettre, afin de donner à la transaction conclue avant

par les manoeuvres de la direction, ne peut être considérée comme une lettre de démission ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, qui a relevé l'absence de toute preuve

commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 19 février 1997 aux motifs qu'il avait entravé la constitution de la société ACO Voyage et qu'il avait dissimulé à son employeur

des salariés de la société Tasq ne s'expliquait pas par des manoeuvres de débauchage, mais par les difficultés de leur ancien employeur, et qu'ils avaient été engagés sur leur initiative, à la suite de

X..., employé par la société Kerry Ingrédients France suivant un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence, a signé le 1er juillet 1999, postérieurement à son licenciement, une transaction

X... avait fait état de ce que la multitude de lettres et de notes que lui adressait son employeur constituait une manoeuvre effectuée en vue de le démoraliser et d'obtenir sa démission, voire de provoquer

X..., gérant du parc, donc substitué dans la direction, avait commis la faute très grave d'avoir commandé une manoeuvre très délicate, nécessitant la manutention d'une lourde charge en hauteur, avec un

Y... et s'est déterminé sur le contenu de ce document sans ordonner la réouverture des débats ; qu'en confirmant la décision des premiers juges alors qu'il ne résultait pas de leur décision, ainsi que

l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'homicide involontaire Jacky Dagonneau, président de la société Cogeser, laquelle était propriétaire de l'ensemble routier conduit par Dominique Z... qui avait provoqué

nuit et sur la chaussée grasse et humide d'une portion non éclairée de l'autoroute A 12 ; que le semi-remorque conduit par Jacques X... avait tangué dans une courbe en descente, et que malgré des manoeuvres

Jean-Pierre B..., agent de maîtrise et instructeur, avait, 18 jours avant l'accident, signé une note de rappel des consignes de sécurité émise par son employeur, à la suite d'un accident grave survenu

Jean-Paul X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs, était comme tel pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la cour d'appel a privé sa décision

à verser à la SARL "Club 110", une provision de 910 390 francs et a ordonné une expertise afin de chiffrer le dommage ; que par arrêt du 5 janvier 1989, la cour d'appel de Limoges a confirmé cette décision

X... pour lui demander de prendre une décision définitive, soit de la licencier soit de la reprendre normalement à son poste et que l'employeur lui avait répondu par lettre du 6 avril 1987 postée le 9

Q..., chef de manoeuvre, indiquait au grutier les tâches à effectuer mais que c'est au "compagnon", quand la visibilité était bonne, de guider le grutier avec une gestuelle pour les manoeuvres précises

. ; qu'elle a déclaré qu'au cours des premiers voyages effectués à l'étranger pour y recruter des producteurs, Bernard A... lui avait proposé de recevoir des commissions à l'insu de leur employeur et de

d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le fait de provoquer la démission de l'employé d'un concurrent en lui offrant des conditions de rémunération beaucoup

Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la décision

Selon l'employeur, ces règles de sécurité nécessitent que le pontier soit correctement placé sur le tableau de commandes et qu'il ait une vue dégagée sur le champ correspondant à la manoeuvre envisagée