CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

141 résultats pour « decisions determinant les zones d'activites respectives de deux concurrents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200495_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, le dispositif spécifique " secours en montagne " précise que le département des Alpes-Maritimes est divisé en deux zones : une zone " montagne " dans laquelle toute opération est soumise à l'arbitrage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001457_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

U " quartiers résidentiel ", soit pour partie en zone U " requalification urbaine " et pour partie en zone N, et également en tant qu'il crée une zone U " activités commerciales ", ensemble la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205361_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il précise que " sur le site du Montaut, les évolutions urbaines à engager concernent les seuls espaces interstitiels contenus dans l'actuelle zone urbaine circonscrite à l'Ouest du canal secondaire ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206888_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

pas nécessairement les moyens financiers pour se relocaliser dans une zone d'activités dédiée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201832_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société B est fondée à demander l'annulation de la décision de la préfète des Deux-Sèvres du 13 avril 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300639_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler ces deux décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200837_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler ces deux décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler ces deux décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101165_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler ces deux décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400479_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler ces deux décisions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000382_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ces zones tampons ne devront pas être des sanctuaires écologiques et pourront être compatibles avec des activités agricoles, des aménagements légers à des fins sociales et récréatives et ponctuellement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312074_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B et autres demandent au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur le désistement de M. I : 2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, M. I déclare se désister de ses conclusions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202205_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

, du travail et de l'emploi par lettre recommandée, au plus tard dans les huit jours suivant la réception soit de l'injonction, soit de la lettre prévue respectivement par les articles 11 et 12 ci-dessus

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004144_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; () ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401242_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

des activités de soins, pour l'activité " soins critiques " du 1er février au 31 mars 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202706_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que pour décider d'activer le seuil de crise pour la zone d'alerte Gapeau, le préfet du Var s'est fondé, premièrement, sur le niveau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201519_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Afin de valoriser les déchets résultant de son activité d'élevage de bovins ainsi que les effluents d'élevage de deux exploitations voisines, le groupement agricole d'exploitation en commun de Ruminy a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003750_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Dans les zones économiques dédiées (UE), les EDC permettent l'installation de constructions destinées à l'artisanat, au commerce de détail et aux activités de services avec accueil de clientèle sous réserve

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300691_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif en tenant compte de la concentration de la population et des activités économiques productrices d'eaux usées sur leur territoire, de la charge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101717_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

dans la même zone géographique d'attraction avec ceux proposés au même public par des entreprises commerciales exerçant une activité identique.

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.