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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200495_20230214
14 février 2023
Enfin, le dispositif spécifique " secours en montagne " précise que le département des Alpes-Maritimes est divisé en deux zones : une zone " montagne " dans laquelle toute opération est soumise à l'arbitrage
3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
U " quartiers résidentiel ", soit pour partie en zone U " requalification urbaine " et pour partie en zone N, et également en tant qu'il crée une zone U " activités commerciales ", ensemble la décision
2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
Il précise que " sur le site du Montaut, les évolutions urbaines à engager concernent les seuls espaces interstitiels contenus dans l'actuelle zone urbaine circonscrite à l'Ouest du canal secondaire ".
DTA_2206888_20250613
13 juin 2025
pas nécessairement les moyens financiers pour se relocaliser dans une zone d'activités dédiée.
CHAMBRE 1
DTA_2201832_20240415
15 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société B est fondée à demander l'annulation de la décision de la préfète des Deux-Sèvres du 13 avril 2022.
2ème chambre
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler ces deux décisions.
DTA_2200837_20260213
DTA_2101504_20260213
DTA_2101165_20260213
DTA_2400479_20260213
DTA_2000382_20221230
30 décembre 2022
Ces zones tampons ne devront pas être des sanctuaires écologiques et pourront être compatibles avec des activités agricoles, des aménagements légers à des fins sociales et récréatives et ponctuellement
1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
B et autres demandent au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur le désistement de M. I : 2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, M. I déclare se désister de ses conclusions.
DTA_2202205_20250210
10 février 2025
, du travail et de l'emploi par lettre recommandée, au plus tard dans les huit jours suivant la réception soit de l'injonction, soit de la lettre prévue respectivement par les articles 11 et 12 ci-dessus
2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; () ". 8.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401242_20240329
29 mars 2024
des activités de soins, pour l'activité " soins critiques " du 1er février au 31 mars 2024.
4ème chambre
DTA_2202706_20250423
23 avril 2025
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que pour décider d'activer le seuil de crise pour la zone d'alerte Gapeau, le préfet du Var s'est fondé, premièrement, sur le niveau
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
Afin de valoriser les déchets résultant de son activité d'élevage de bovins ainsi que les effluents d'élevage de deux exploitations voisines, le groupement agricole d'exploitation en commun de Ruminy a
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
Dans les zones économiques dédiées (UE), les EDC permettent l'installation de constructions destinées à l'artisanat, au commerce de détail et aux activités de services avec accueil de clientèle sous réserve
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif en tenant compte de la concentration de la population et des activités économiques productrices d'eaux usées sur leur territoire, de la charge
Chambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
dans la même zone géographique d'attraction avec ceux proposés au même public par des entreprises commerciales exerçant une activité identique.
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