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22 résultats pour « enfant atteint de surdité profonde congénitale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (1)

DTA_2205993_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2205993 et n°2205994 présentées pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300492_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a levé le secret médical, souffre d'une surdité congénitale bilatérale associée à une aphasie et bénéficie d'un traitement orthophonique ainsi que

Source officielle

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