Sa tutelle a été confiée au département de la Loire-Atlantique. Il a bénéficié d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sous la forme d'un " contrat jeune majeur ".

B est l'associé unique et le président de la SASU 3S Telecom, dont le siège social a été transféré de Fréjus (département du Var) à Saint-Macaire (département de la Gironde) à compter du 30 septembre 2019

En outre, si le pouvoir adjudicateur ne peut en principe se fonder sur des critères portant sur les capacités générales de l'entreprise qu'au stade de l'examen des candidatures, il lui est en revanche

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le département de la Corrèze aux conclusions tendant au paiement d’une somme de 48 000 euros TTC, correspondant aux prestations supplémentaires, doit être

et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces légales dans ce département.

Elle soutient en outre que : - l'administration ne peut remettre en cause la position déjà prise au cours du rendez-vous du 3 juillet 2019 et confirmée formellement par sa décision du 20 mars 2020 de

possible d’attendre de la presse dans le département, ainsi que de la catégorie de presse habilitable à laquelle appartient le titre demandant l’habilitation.

du département des Hautes-Alpes la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des investissements productifs neufs qu'elles réalisent dans un département d'outre-mer

une prise en charge par ce service. 4.

, l’Etat doit être condamné à verser au département de la Savoie la somme de 320 050 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2021.

En outre, M.

en station pour forage des barbacanes pour 6 432 euros dès lors que cette prestation a déjà été prise en compte sur le prix 18-4 du marché du bon d'exécution n°8059BAMP ; Concernant les surcoûts induits

sans examiner sa situation médicale et sociale, en méconnaissance du principe de proportionnalité ; en outre, le département a méconnu la réalité de la composition familiale en fondant sa décision sur

Elle soutient que les notes sont incohérentes avec le mémoire technique de l'entreprise et que le département de l'Essonne a méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats en dénaturant le contenu

Aucune convention à laquelle fait partie le département n'ayant prévu la répartition des missions de chacune des entreprises membres du groupement, la société Daniel Rubin ne peut utilement soutenir que

- l'ensemble des dépenses qu'il a déduites des bénéfices non commerciaux générés par son entreprise individuelle doivent être prises en compte ; - si la continuité d'activité entre la SARL Rhône Alpes

pour procéder à l'analyse des offres sont sans lien avec les exigences figurant au dossier de consultation des entreprises ; - le département a dénaturé son offre.

de presse pour diffuser des annonces légales relevant de l’Etat dans le département.

une entreprise qu'il a commencé à exécuter ; que par une décision verbale du 6 juillet 2025, un agent du département de l'Essonne lui a indiqué, par téléphone, qu'il ne pourra pas bénéficier d'un contrat