, ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnées à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2

ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du même code.

En troisième lieu, l'article R. 131-11-3 du code de l'éducation dispose que : " Lorsque la demande d'autorisation est motivée par la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, elle comprend

ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques ou sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport, ainsi que par voie de conséquence, d’exercer toutes fonctions

Aux termes de l’article R. 131-11-3 du même code : « Lorsque la demande d'autorisation est motivée par la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, elle comprend : 1° Une attestation d'inscription

encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives. / Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités

encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives. / Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités

encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives. / Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités

ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2

ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2

ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du même code.

Mme C soutient qu'elle a subi un préjudice d'agrément tenant à l'impossibilité dans laquelle elle se trouve, depuis son agression, de pratiquer des activités sportives et en particulier le tennis ou de

physiques et sportives.

et d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport.

Selon les termes mêmes de la décision contestée, celle-ci porte fermeture d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives.

D... d’exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L.212-1, L.223-1 ou L.322-7 du code du sport ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques ou sportives

-7 ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. / (…) / Cet arrêté est pris après avis d’une commission comprenant des

articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 () ".

dans le domaine des activités physiques et sportives.