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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.
2ème chambre
DTA_2301246_20260403
3 avril 2026
Elle soutient que : - les ordres de recouvrer sont légalement fondés sur de nouvelles décisions de retrait du 5 août 2025 et du 17 juin 2025 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2301253_20260403
DTA_2301256_20260403
DTA_2301257_20260403
1ère Chambre
DTA_2105421_20230926
26 septembre 2023
En vertu de l'article 39-1 du même règlement relatif aux publications : " Sont édités : /- un bulletin d'information hebdomadaire intitulé " Newsletter ", diffusé par mail chaque mardi.
Juge social
DTA_2205901_20230509
9 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle
1ère chambre
DTA_2301469_20250428
28 avril 2025
A est donc fondé à demander l'annulation de l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal. En ce qui concerne l'article 28-4 du règlement intérieur : 29.
3ème Chambre
DTA_2301512_20260204
4 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté n°1081 du 8 février 2002 portant règlement municipal de propreté des voies et espaces publics de
DTA_2103650_20230420
20 avril 2023
du jour des séances du conseil municipal, certains élus ne transmettant que tardivement leurs questions ; - l'article 2 du règlement intérieur du conseil municipal prévoit que seules sont à l'ordre
DTA_2301260_20260506
6 mai 2026
Elle soutient que : - les ordres de recouvrer sont légalement fondés sur une nouvelle décision de retrait du 5 août 2025 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2301261_20260506
DTA_2301262_20260506
DTA_2301263_20260506
DTA_2301258_20260506
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
sont occupés irrégulièrement par 63 caravanes et 77 véhicules depuis le dimanche 15 juin 2025, ce qui entraine un trouble à l'ordre public, à la salubrité publique, à l'exercice du service public de l'éducation
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
Une personne publique qui a passé un marché public de fournitures peut former à l'encontre du titulaire du marché, une action en garantie sur le fondement des règles résultant des articles 1641 et suivants
DTA_2301280_20260506
A... l’ordre de recouvrer en litige, ne fait pas grief ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2300291_20260506
DTA_2300330_20260506
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