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92 résultats pour « fichier judiciaire national automatise des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309900_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le présent jugement, implique seulement que le préfet réexamine la situation de M. A au regard du motif d'annulation retenu.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311736_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le présent jugement, implique seulement que le préfet réexamine la situation de M. A au regard du motif d'annulation retenu.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311764_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le présent jugement, implique seulement que le préfet réexamine la situation de M. A au regard du motif d'annulation retenu.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311766_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le présent jugement, implique seulement que le préfet réexamine la situation de M. B au regard du motif d'annulation retenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515961_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

dans les conditions prévues à l'article 776 du code de procédure pénale et par l'accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600435_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501510_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309037_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2118226_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

et interdiction d'entrer en relation avec ses victimes et inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503936_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309348_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309349_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309350_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309356_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309357_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504045_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503991_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

jour des données enregistrées est réalisée, à l'initiative de l'autorité ayant demandé l'inscription au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309460_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309470_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605332_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des

Source officielle

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