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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2216008_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B C, a déposé une demande d'indemnisation le 30 décembre 2021 auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104397_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B remplit les conditions définies par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à compter de la date de demande d’indemnisation et de celle de la demande de réexamen d’indemnisation, avec capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre, le cas échéant, à la charge du CIVEN les frais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209922_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En mars 2022, il a déposé une demande d’indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) sur le fondement des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 relative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400161_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au taux légal à compter du 28 février 2023 avec capitalisation des intérêts échus, 3°) de majorer le montant de l'indemnisation des préjudices des intérêts de droit à compter du 6 mars 2017, date de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002024_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions concrètes d'exposition de l'intéressé et en l'absence de mesures de surveillance individuelle permettant d'évaluer les risques de contamination externe et interne, alors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400266_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

au taux légal à compter du 21 mars 2023 avec capitalisation des intérêts échus, 3°) de majorer le montant de l'indemnisation des préjudices des intérêts de droit à compter du 6 mars 2017, date de la

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204316_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

S'agissant de l'intérim interne réalisé le mardi 5 janvier 2021 : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100460_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A remplit les conditions définies par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 9 avril 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300258_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

d'indemnisation présentée sur le fondement des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 247 641 euros assortie des intérêts de droit à compter du

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402466_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., majorée des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2017 ainsi que de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge du CIVEN les dépens et de le condamner à lui verser une indemnisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106234_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme C, sa veuve, a présenté, le 1er novembre 2020, une demande d'indemnisation sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202591_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., augmentée des intérêts aux taux légal à compter du 10 décembre 2021, date de sa demande préalable d’indemnisation, et de la capitalisation de ces intérêts ; 2°) dans l’hypothèse où le tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101338_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner par un jugement avant dire-droit la communication du rapport d'enquête administrative interne et l'ensemble des auditions des agents

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100385_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500243_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 25 septembre 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400482_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme A, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 25 septembre 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400516_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme A, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 24 octobre 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.

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