et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête, en soutenant que les moyens de M. C... A... ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête, en soutenant que les moyens de M. C... A... ne sont pas fondés.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 ; - le code de justice administrative.

Dès lors, le moyen tiré de l’absence de motivation doit être écarté. Sur le bien-fondé des sanctions : 5. Aux termes de l'article L. 441-10 du code de commerce : « I.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions