de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ; Autres

de vente : / () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m²). / Catégorie 5 : magasins de

et lieux de vente : Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue.

, et de retenir la catégorie MAG2 pour les magasins de moins de 400 m² qu'il dessert.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Magasin 192 " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2023, la société Noz " Magasin 253 ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2023, la société Noz " Magasin 253 ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Magasin 272 " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Magasin 272 " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la société Noz " Magasin 192 ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande

°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, le GIE Magasin des agriculteurs occitans, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des référés : 1) de suspendre

et lieux de vente : / (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial / (…) / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2 / (…) /

et lieux de vente : / (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial / (…) / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2 / (…) /

le 3 septembre 2021 et comportant un tableau élaboré par ses soins retraçant l'évolution du chiffre d'affaires du magasin Auchan concerné par les arrêtés contestés.

somme de 54 848,94 euros en réparation de dommages occasionnés à ce magasin.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Magasin 244 " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Magasin 244 " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Magasin 244 " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Magasin 244 " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.