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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503049_20250902
2 septembre 2025
Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. A, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures.
DTA_2503065_20250902
Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. A, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Etrangers urgents
DTA_2603289_20260309
9 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de M.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2303529_20230720
20 juillet 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Magistrat Mme MOUTRY
DTA_2602073_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue russe
Reconduite à la frontière
DTA_2304025_20230703
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2507976_20250729
29 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2215942_20230331
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
8e Section - MESD
DTA_2604070_20260327
27 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2308834_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2515970_20260216
16 février 2026
Ainsi, la date tardive d’enregistrement de la demande d’asile de Mme B... ne résulte pas de son fait, cette dernière s’étant présentée à la structure de premier accueil des demandeurs d’asile le 5 septembre
DTA_2509625_20251015
15 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2507412_20251215
15 décembre 2025
Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Lestrade, représentant la requérante, - et les réponses de Mme D..., assistée de Mme E..., interprète en langue arabe, aux questions du magistrat désigné
DTA_2512469_20251121
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
DTA_2300020_20230207
7 février 2023
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bottin pour M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516719_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M. D... ; les observations de M.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2304622_20230922
22 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 septembre 2023 à 15h00 : - le rapport de M.
DTA_2400650_20240311
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Géhin, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2301241_20230413
13 avril 2023
L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.
DTA_2502107_20250326
26 mars 2025
En dernier lieu, l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose notamment que : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif l'annulation
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