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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503049_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. A, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503065_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. A, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603289_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2303529_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602073_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue russe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304025_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507976_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2215942_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604070_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308834_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2515970_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ainsi, la date tardive d’enregistrement de la demande d’asile de Mme B... ne résulte pas de son fait, cette dernière s’étant présentée à la structure de premier accueil des demandeurs d’asile le 5 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509625_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2507412_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Lestrade, représentant la requérante, - et les réponses de Mme D..., assistée de Mme E..., interprète en langue arabe, aux questions du magistrat désigné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512469_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300020_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bottin pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516719_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M. D... ; les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2304622_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 septembre 2023 à 15h00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400650_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Géhin, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2301241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502107_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En dernier lieu, l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose notamment que : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif l'annulation

Source officielle

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