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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2007477_20230306
6 mars 2023
Elle a pu regagner son domicile avec une contention du membre supérieur droit A Dujarrier associée à des antalgiques.
juge unique (6)
DTA_2106114_20221031
31 octobre 2022
du conseil départemental du Nord, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme E G, responsable du pôle droits et devoirs des allocations du revenu de solidarité activité, tous courriers et tous actes
juge unique (5)
DTA_2104174_20221219
19 décembre 2022
F le 27 octobre 2020 concernant l'indu de revenu de solidarité active, sollicitant subsidiairement la remise gracieuse de sa dette, a été rejeté par le président du conseil départemental du Nord le 26
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.
3ème chambre
DTA_2100292_20230727
27 juillet 2023
Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la force majeure l'exonère de sa responsabilité ; - la société Médiaco est seule responsable des préjudices en cause
DTA_2202922_20240808
8 août 2024
Il résulte des dispositions précitées que les personnes constituant le foyer de l'allocataire, pour être prises en compte en qualité de membre du foyer pour le calcul des droits au revenu de solidarité
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318916_20251001
1 octobre 2025
A... au comblement de leur passif et la somme de 101 634 euros correspondant à des honoraires du cabinet d’avocats chargé de la transaction par l’acquéreur des titres, de la société Associés en gouvernance
5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
L... et la société anonyme L’Equité, représentés par la SCP Cabinet Rosenfeld & Associés (Me Delcourt), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier
DTA_2102757_20250618
18 juin 2025
, proportionnellement à leurs apports ou à leur participation aux charges de fonctionnement, ainsi que les règles selon lesquelles les membres du groupement sont tenus de ses dettes. / Elle détermine,
7ème Chambre
DTA_2001602_20230110
10 janvier 2023
cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue.
DTA_2001464_20220701
1 juillet 2022
décembre 2013 par les associés de la société Aliance SC et la radiation de cette société auraient été dument enregistrées par le registre du commerce et des sociétés espagnol et rendues opposables aux
DTA_2001466_20220701
1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
les sociétés et contribution sociale, assortie des intérêts de retard et majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses en application de l'article 1729 du code général des impôts, mise à sa charge au
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