CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « membres ou associés responsables solidairement des dettes sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2007477_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle a pu regagner son domicile avec une contention du membre supérieur droit A Dujarrier associée à des antalgiques.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106114_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

du conseil départemental du Nord, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme E G, responsable du pôle droits et devoirs des allocations du revenu de solidarité activité, tous courriers et tous actes

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2104174_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

F le 27 octobre 2020 concernant l'indu de revenu de solidarité active, sollicitant subsidiairement la remise gracieuse de sa dette, a été rejeté par le président du conseil départemental du Nord le 26

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100292_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la force majeure l'exonère de sa responsabilité ; - la société Médiaco est seule responsable des préjudices en cause

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2202922_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Il résulte des dispositions précitées que les personnes constituant le foyer de l'allocataire, pour être prises en compte en qualité de membre du foyer pour le calcul des droits au revenu de solidarité

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318916_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... au comblement de leur passif et la somme de 101 634 euros correspondant à des honoraires du cabinet d’avocats chargé de la transaction par l’acquéreur des titres, de la société Associés en gouvernance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L... et la société anonyme L’Equité, représentés par la SCP Cabinet Rosenfeld & Associés (Me Delcourt), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

, proportionnellement à leurs apports ou à leur participation aux charges de fonctionnement, ainsi que les règles selon lesquelles les membres du groupement sont tenus de ses dettes. / Elle détermine,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001602_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001464_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

décembre 2013 par les associés de la société Aliance SC et la radiation de cette société auraient été dument enregistrées par le registre du commerce et des sociétés espagnol et rendues opposables aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001466_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

décembre 2013 par les associés de la société Aliance SC et la radiation de cette société auraient été dument enregistrées par le registre du commerce et des sociétés espagnol et rendues opposables aux

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2107471_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

les sociétés et contribution sociale, assortie des intérêts de retard et majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses en application de l'article 1729 du code général des impôts, mise à sa charge au

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.