E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Sur le refus de modification du plan de prévention des risques technologiques : - ce refus de modifier le plan, afin de l'adapter aux risques en présence, est également entaché d'erreur manifeste d'appréciation

soumet la modification à l'Etat.

A... a, le 9 août 2022, déposé une demande de permis de construire modificatif en vue de modifier les ouvertures en façade, de créer une cheminée et une ouverture de type porte et de modifier la clôture

de sa demande de modification des claustras ; - il existe une incohérence répétée quant au refus d'accès sous les halles alors que l'accord commun était tout autre ; - il est le seul commerçant propriétaire

A, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de procéder à la modification

A, représenté par l'AARPI Themis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de procéder à la modification

soumet la modification à l'Etat.