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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306474_20251021
21 octobre 2025
Le moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation doit dès lors être écarté.
1ère chambre
DTA_2200692_20260313
13 mars 2026
Enfin, alors que deux autres demandes d’expertise seront présentées par M.
Tribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A
ORTA_2413557_20250828
28 août 2025
sans objet en cours d'instance.
9ème chambre
DTA_1906920_20230706
6 juillet 2023
de 1ère classe à l'échelon 7.
DTA_2304688_20250410
10 avril 2025
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure dont serait entaché la décision du 6 décembre 2022 de la commission de discipline de 1ère instance doit être écarté comme inopérant. 3.
3ème chambre
DTA_2102858_20240301
1 mars 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 28 janvier 2022 de la ministre des armées. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403472_20250811
11 août 2025
définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ; / 2° D'une décision devenue définitive en cas de recours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911135_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne présente les mes conclusions que celles exposées sous le N°1911135.
ORTA_1911136_20220927
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202582_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 septembre 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au tribunal administratif de Nancy le
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502537_20250605
5 juin 2025
Il est toutefois rappelé à l'intéressé qu'une réclamation contentieuse peut, en vertu des mêmes dispositions, être présentées jusqu'à la fin de l'année suivant celle au cours de laquelle l'impôt a été
DTA_2100329_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2003598 du 26 janvier 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif d'Orléans, en application
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Girard, greffière d’audience : le rapport de M.
4 ème Chambre
DTA_2402427_20250630
30 juin 2025
Par un courrier du 25 avril 2024, l'intéressé a sollicité une nouvelle fois sa réintégration.
1ère Chambre
DTA_2204887_20250526
26 mai 2025
fournir un relevé émanant de la caisse d'allocations familiales mentionnant son quotient familial afin de bénéficier du tarif correspondant au revenu de son foyer ; - il peut se prévaloir du droit à
DTA_2003000_20230728
28 juillet 2023
Enfin, la décision litigieuse date du 7 juillet 2020 et l'enveloppe a été présentée une première fois par l'agent de la poste le 15 juillet 2020.
8ème chambre
DTA_2304828_20241127
27 novembre 2024
C, alors scolarisé dans cet établissement en classe de 1ère année de BTS, une sanction d'exclusion définitive avec sursis dont le délai court jusqu'au 8 janvier 2024.
DTA_2202641_20240620
20 juin 2024
Cette notification, effectuée par tout moyen conférant date certaine de réception, fait mention de la faculté d'exercer, dans le délai de recours contentieux, un recours contre cette décision devant la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401950_20240212
12 février 2024
Aux termes de l'article L. 522-3 dudit code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
Le 7 octobre 2025, les consorts A... ont présenté leurs observations sur ce courrier. Le 10 octobre 2025, la fondation Hôtel Dieu Le Creusot a présenté ses observations sur ce courrier.
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