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230 résultats pour « moyen présenté pour la 1ère fois devant la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306474_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation doit dès lors être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200692_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Enfin, alors que deux autres demandes d’expertise seront présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A

ORTA_2413557_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

sans objet en cours d'instance.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906920_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de 1ère classe à l'échelon 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304688_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure dont serait entaché la décision du 6 décembre 2022 de la commission de discipline de 1ère instance doit être écarté comme inopérant. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102858_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 28 janvier 2022 de la ministre des armées. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403472_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ; / 2° D'une décision devenue définitive en cas de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911135_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne présente les mes conclusions que celles exposées sous le N°1911135.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911136_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne présente les mes conclusions que celles exposées sous le N°1911135.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202582_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 septembre 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au tribunal administratif de Nancy le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502537_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il est toutefois rappelé à l'intéressé qu'une réclamation contentieuse peut, en vertu des mêmes dispositions, être présentées jusqu'à la fin de l'année suivant celle au cours de laquelle l'impôt a été

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100329_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2003598 du 26 janvier 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif d'Orléans, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506038_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Girard, greffière d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402427_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un courrier du 25 avril 2024, l'intéressé a sollicité une nouvelle fois sa réintégration.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204887_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

fournir un relevé émanant de la caisse d'allocations familiales mentionnant son quotient familial afin de bénéficier du tarif correspondant au revenu de son foyer ; - il peut se prévaloir du droit à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003000_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Enfin, la décision litigieuse date du 7 juillet 2020 et l'enveloppe a été présentée une première fois par l'agent de la poste le 15 juillet 2020.

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TA

8ème chambre

DTA_2304828_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C, alors scolarisé dans cet établissement en classe de 1ère année de BTS, une sanction d'exclusion définitive avec sursis dont le délai court jusqu'au 8 janvier 2024.

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TA

8ème chambre

DTA_2202641_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Cette notification, effectuée par tout moyen conférant date certaine de réception, fait mention de la faculté d'exercer, dans le délai de recours contentieux, un recours contre cette décision devant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401950_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 522-3 dudit code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 7 octobre 2025, les consorts A... ont présenté leurs observations sur ce courrier. Le 10 octobre 2025, la fondation Hôtel Dieu Le Creusot a présenté ses observations sur ce courrier.

Source officielle

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