Les requêtes susvisées concernent la situation d’un même agent et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre et d’y statuer par un seul jugement.

B... n’a pas fait l’objet de compte rendu d’incident depuis le 21 août 2025 et qu’il a été placé à l’isolement de manière continue depuis le 26 mars 2020.

Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.

influence sur la mise en place d'une étanchéité provisoire qui leur revenait jusqu'à l'intervention de la société titulaire du lot n°3 en charge du clos et couvert ; il pesait sur ces sociétés une obligation

En outre, l'expert a constaté une dépression insuffisante dans les conduits d'évacuation. 22.

C soutient subir un préjudice sexuel, car n'ayant plus de rapport avec son épouse et ayant une dépression réactionnelle à la suite de son amputation.

En ce qui concerne le bien-fondé de l'action subrogatoire : En ce qui concerne la nature des désordres : 15.

Elle fait valoir que : - la décision attaquée a été annulée par le jugement du Tribunal n° 1801739 du 22 avril 2021 et la requête est dépourvue d'objet ; - les moyens exposés par Mme B ne sont pas

Au regard de l'ampleur et de la nature de ces désordres, et quand bien même certains affectent des éléments dissociables de l'ouvrage ou seulement une partie des équipements, ils sont de nature à rendre