d'instruction, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Il résulte de l'instruction que la décision du directeur adjoint du centre de détention de Nancy-Maxéville refusant à M.

d'instruction, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Isère refusant

d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France

d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

la plus récente de la chambre d’application des peines de Douai du 21 juillet 2025 lui ordonnant de mettre fin aux conditions de détention indignes ; il lui est impossible de déterminer à la lecture de

de placement en détention provisoire du 19 mai 2021 a souligné son ancrage ancien dans les trafics de stupéfiants pour avoir été condamné à de multiples reprises pour des faits similaires, ainsi que sa

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 19 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête de l’administration tendant

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête de l’administration tendant

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête de l’administration tendant

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 21 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête de l’administration tendant

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 22 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête de l’administration tendant à

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 24 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête de l’administration tendant à

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 22 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête de l’administration tendant à