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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304723_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
situe dans un lotissement pavillonnaire ; - les toitures terrasse ne sont pas autorisées par le PLUi et les constructions avoisinantes sout toutes à deux pans ou quatre pans en ardoise ou tuile plate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas… Les couvertures de piscine ne sont pas concernées par ces règles de forme et volume des toitures. / Les toitures plates
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
S'agissant des demandes de la société Eiffage Génie Civil : Quant au PN 6 " ciment PMES " : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / - Matériaux de couverture / Pourront être autorisés : / • les tuiles plates d'aspect vieillies ; / • les tuiles mécaniques nuancées ; / • si le caractère des bâtiments le justifie, les ardoises naturelles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 525 du code précité : « Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204344_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutes les factures, qu'elles portent sur le démontage des installations existantes, sur la modification importante de la plate-forme après étude des sols, sur la mise en place des nouveaux réseaux d'électricité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204345_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutes les factures, qu'elles portent sur le démontage des installations existantes, sur la modification importante de la plate-forme après étude des sols, sur la mise en place des nouveaux réseaux d'électricité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commerce et d'entrepôt : / Le bâtiment utilisera soit des matériaux naturels (pierre, bois, brique), soit des matériaux industriels, dont la présentation sera de qualité (bardage en métal laqué, fibro-ciment
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 525 du code précité : « Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La SARL Logiprest a déposé le 30 avril 2019 une nouvelle demande d'autorisation en vue de régulariser les éléments déjà construits et d'achever le projet de plate-forme logistique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, les toits plats du projet, recevant les installations techniques, ne sauraient être considérées comme des toitures terrasses au sens du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il relève que la totalité des surfaces des joints de dilatation est dégradée avec présence de végétation, épaufrures et que, pour ceux des joints qui sont recouverts par le bitume/ciment, d'importants
Source officielle5ème chambre
DTA_2202788_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cet égard, la circonstance, dont se prévaut Mme A, que l'extension projetée comportera une toiture plate en zinc tandis que le pavillon existant comporte une toiture en tuile double pente ne suffit pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
que seules les faces vues des murs en agglomérés du rez-de-chaussée devaient respecter les joints creux sur les faces extérieures et les prescriptions relatives à la teinte des joints au mortier de ciment
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310859_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Laceuk, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Les murs en agglomérés ciment sont revêtus d’un enduit gratté (...) », travaux pour lesquels il a déposé le 19 avril 2022 une déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Leur confortation devra s'effectuer à l'identique (pierre et mortier bâtard chaux-ciment). La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 m.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202918_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le point haut considéré correspond à : - l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, - l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
F DL, l'EARL PAUREILLE, l'EARL HITTETE, l'EARL FERME LACERE, la SCEA LE PLAT, la SCEA LOU GAY, la SCEA de MONTLOUIS, M. P AV, l'ASA de la Région de GARLIN, l'EARL de NINET, le GAEC LALAQUE, M.
Source officiellePage 2 sur 3