Pour justifier le non-respect de ces délais, M.

Sur le désistement partiel : 2. M.

) 922/72, (CEE) 234/79, (CE) 1037/2001 et (CE) 1234/2007 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) no

) 922/72, (CEE) 234/79, (CE) 1037/2001 et (CE) 1234/2007 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) no

Sur l'instance n° 2309818 : En ce qui concerne le désistement d'office : 3.

Sur l'instance n° 2309818 : En ce qui concerne le désistement d'office : 3.

Me Henry déclare se désister du moyen tiré de l'incompétence des signataires des arrêtés attaqués. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Thullier, représentant Mme B et M.

Le président du tribunal a désigné M.

La décision attaquée du 13 février 2023 a été signée, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par Mme C...

A, qui se désiste de la fin de non-recevoir opposée tirée de l'absence de présentation de requête au fond et persiste dans ses conclusions ; il précise en outre que : . le préjudice dont fait état la

Les rhumatologues du CHU d'Angers envisageaient la possibilité d'une ponction-biopsie disco-vertébrale sous contrôle scanner.

Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 6.