Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2020, le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Sur les frais d'instance : 9.

Sur les frais d'instance : 9.

Par un arrêt du 17 décembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'ordonnance rendue en premier ressort et a jugé que la décision litigieuse ne faisait pas grief aux requérants,

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, F.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'architecte des Bâtiments de France a rendu, le 27 janvier 2021, un avis sur le projet en litige.

Fédi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, signé S.

La clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2023 par une ordonnance du 23 mars précédent.

Sogno, président, Mme Barriol, première conseillère ; Mme André, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, E.

ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

B... tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 août 2021, de la décision du 15 novembre 2021 et de l’arrêté du 15 mars 2023 doivent être rejetées.

sans indiquer le numéro de bornage eurodac permettant d'établir la réalité de l'introduction d'une demande d'asile ; - la préfète a entaché la décision de transfert d'une erreur de droit en faisant

Il soutient que : - à la suite d’une précédente réclamation et suivant une décision du 8 octobre 2021, le requérant s’est vu accorder un dégrèvement relatif à cette imposition ; le dégrèvement accordé

La commune de Cap d'Ail fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre une décision confirmative ; la décision du 9 avril 2021 est une décision confirmative d'une précédente

n°s 162 et 164, les bornes en litige ne sont pas les mêmes, hormis la borne n°5.

n°s 162 et 164, les bornes en litige ne sont pas les mêmes, hormis la borne n°5.

n°s 162 et 164, les bornes en litige ne sont pas les mêmes, hormis la borne n°5.

n°s 162 et 164, les bornes en litige ne sont pas les mêmes, hormis la borne n°5.

Vennéguès, président, M. Desbourdes, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, signé J.

En l'absence de réponse, leur recours gracieux a été implicitement rejeté par une décision née le 1er août 2021. M.