D E C I D E : Article 1er : La décision du 5 mai 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de licencier M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la Chambre de Commerce et

août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de

au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du président de la chambre de commerce et de l’industrie régionale d’Occitanie émis le 8 novembre 2022, défavorable à la nomination de Mme B...

au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du président de la chambre de commerce et de l’industrie régionale d’Occitanie émis le 8 novembre 2022, défavorable à la nomination de Mme B...

B A, représenté par la SARL Py Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

A a : - annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire a rejeté sa demande de carte permettant

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône Alpes. Fait à Grenoble, le 13 septembre 2022.

Ainsi, en l'absence, au jour de la présente ordonnance, de toute décision de la chambre de commerce et d'industrie de région Ile-de-France rejetant la demande indemnitaire de M.

d'un bien situé 14 rue Jean Claret à Clermont-Ferrand, ensemble la décision de rejet de leurs recours gracieux du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au président de la chambre de commerce et d'industrie

Vu : - le code de commerce ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé le

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

B A a : - annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; -

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé